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Que risque-t-on en cas de récidives à des excès de vitesse ?

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D’après le Code de la route, tous les automobilistes doivent toujours être maîtres de leur véhicule, qu’importent les circonstances. En cas de non-respect des règles routières, il y a une amende, et le coût dépend de la gravité de l’infraction. L’excès de vitesse fait partie des infractions routières, car c’est un facteur aggravant les accidents de la route. En cas de récidive en 3 ans, cette infraction se transforme en délit. Si cela arrive, les conséquences sont importantes.

L’excès de vitesse

L’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h fait partie des infractions routières sanctionnées par le Code de la route. En effet, selon cet avocat excès de vitesse Marseille, la vitesse est à l’origine de plusieurs accidents tous les ans, et elle les aggrave aussi. Donc, la loi est très stricte sur ce point. Mais la peine en cas d’excès de vitesse dépend de l’importance du non-respect de la vitesse autorisé, et c’est sous forme d’amende, de perte de points ou de retrait immédiat du permis de conduire. Pour le véhicule, il peut être immobilisé et mis en fourrière. Pour information, les excès de vitesse sont constatés par un radar embarqué ou automatique. Toutefois, les forces de l’ordre ont également le droit d’apporter la preuve de l’infraction par tous les moyens. S’il y a une récidive d’excès supérieur ou égal à 50 km/h, le conducteur concerné risque d’avoir de lourdes sanctions. C’est indiqué dans l’article L413-1 du Code de la route, et la contravention est de classe 5.

La récidive d’excès de vitesse

En cas de récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h dans les 3 ans après la dernière contravention, et donc, une seconde verbalisation pour le même motif, les sanctions sont nombreuses. Notons l’amende de 3.750 euros à payer au Trésor public, l’emprisonnement de 3 mois, la perte de 6 points sur le permis de conduire et la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Il y a encore l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 5 ans et l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces sanctions sont valables que l’infraction ait eu lieu en ville ou en dehors de l’agglomération. À noter que le stage de sensibilisation à la sécurité routière est aux frais de l’automobiliste concerné.

La perte du véhicule

récidive excès de vitesse
Crédits : Pixabay

Un deuxième non-respect de la vitesse maximale autorisée implique également des sanctions supplémentaires. Cela dépend de l’historique de condamnations routières et de la situation personnelle. Ainsi, le tribunal correctionnel a le droit de demander la confiscation du véhicule. Cette mesure est précédée d’une mise en fourrière jusqu’au jour du jugement. Si le cas est grave, la loi permet au juge d’aller encore plus loin en interdisant la conduite de tout véhicule sans permis. Donc, le conducteur sanctionné ne pourra pas utiliser une motocyclette ou une voiturette durant une certaine période, cela peut aller jusqu’à 60 mois.

Pour la procédure, il y a d’abord la convocation à une audience devant le tribunal correctionnel, c’est à la demande du procureur de la République. Ensuite, il fait des réquisitions. Après, le conducteur concerné peut se défendre par lui-même ou être assisté par un avocat.

hervé
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