Après l’acquisition d’un véhicule, il est important de disposer de tous les documents obligatoires pour circuler librement. Lorsque vous venez d’acquérir un véhicule étranger, vous avez l’obligation d’obtenir un certificat de conformité. Ce certificat vous permettra d’effectuer d’autres démarches. Vous vous demandez du coup comment faire pour obtenir ce certificat. Découvrez-le ici.
Apprêter tous les documents nécessaires au préalable
Le certificat de conformité européen est un document qui permet de faciliter l’identification des véhicules importés et par la suite d’obtenir le numéro d’immatriculation. Ce document peut s’obtenir auprès du service de l’homologation ou de la préfecture. Il a été mis en place en vertu de la liberté de circulation sur le continent. Il renforce et facilite donc les échanges.
Il revient au constructeur de le mettre à la disposition de l’acquéreur du véhicule. Si cela n’a pas été fait, ce dernier doit en faire la demande puisqu’il s’agit d’un document obligatoire. Pour entrer en possession de ce document, vous devez présenter certaines pièces.
Il s’agit d’une copie actuelle de la carte grise du véhicule, sa facture d’achat et votre pièce d’identité. Il est important d’obtenir toutes les informations sur les démarches à suivre au préalable. Les pièces à présenter doivent aussi être en règle et à jour. Ces documents doivent accompagner votre demande pour l’obtention du certificat de conformité.
Faire la demande à temps
Sachant que l’obtention du certificat se fait après une durée donnée, il est recommandé de faire la demande à temps. L’original du certificat est délivré par la marque. Il vous permettra d’obtenir aussi la carte grise définitive du véhicule. Si vous faites la demande en ligne, vous aurez à remplir un formulaire.
Dans la demande, il faut préciser la marque du véhicule et sa catégorie. On tient compte ici des marques reconnues par l’Union européenne. En ce qui concerne les catégories, on distingue les suivantes t’ la catégorie M, N, L, O, T, C et R. Chacune de ces catégories correspond à un type de véhicule, par exemple les véhicules à deux ou trois roues, les véhicules à quatre roues ou les véhicules agricoles.
Vous devez recevoir une notification suite à la demande. Il vous faudra aussi payer les frais pour le traitement de la demande. Ces frais sont ceux des droits et des taxes. Ils sont à payer par carte bancaire ou par virement. Les différents modes de paiement sont sécurisés.
Votre demande sera traitée en quelques jours pour que le certificat vous soit délivré. Si vous faites la demande auprès de la préfecture, vous obtenez un retour de votre requête au bout de trois à quinze jours.
