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Comment avoir une carte grise française avec un véhicule acheté en UE 

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L’achat d’un véhicule à l’étranger au sein de l’Union européenne permet de réaliser de grandes économies. Une fois l’importation du véhicule effectuée, des procédures d’immatriculation doivent être entamées en vue d’obtenir une carte grise française pour le véhicule. L’obtention de ladite carte est assez complexe, mais peut se faire en quelques étapes.

Le quitus final

Le quitus fiscal encore appelé le certificat fiscal témoigne du fait que votre véhicule est en règle, vis-à-vis de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). C’est un élément indispensable qui permet d’avoir la carte grise si vous avez acheté une voiture neuve ou d’occasion, dans l’un des pays de l’Union européenne, à l’exception de la France. Le quitus s’obtient au service des impôts des entreprises (SIE) de votre lieu d’habitation. En raison de la pandémie mondiale qui sévit et des avancées technologiques, le SIE offre ces services en ligne et n’octroie plus de quitus fiscal en présentiel.

Pour obtenir ce document, plusieurs pièces doivent être fournies. Il s’agit entre autres :

  • D’un formulaire n° 1993 — PART-D-SD ;
  • D’une facture d’achat (au cas où vous avez acheté la voiture dans une entreprise ou dans un garage ;
  • Un certificat de cession (si le véhicule est acheté chez une personne lambda) ;
  • Carte grise du pays étranger ;
  • Carte d’identité du nouveau propriétaire de la voiture ;
  • Preuve de votre domicile en France.

Si la carte grise du pays étranger n’est pas rédigée en français, une traduction certifiée vous ai demandé. Les services des impôts peuvent exiger un : Certificat de conformité lorsque votre véhicule est neuf.

L’immatriculation

La seconde étape pour l’élaboration de la carte grise est l’immatriculation. Lorsque vous prenez une voiture neuve depuis l’étranger, la méthode d’immatriculation est spéciale. En effet, cette dernière implique que vous devez fournir plus de documents administratifs que pour l’immatriculation d’un véhicule neuf fabriqué en France. Il faut donc faire parvenir en ligne : une preuve d’identité. Ça peut être votre passeport, votre permis de conduire ou votre carte d’identité. Le second document est une attestation de résidence datant d’au moins 6 mois. Il faut aussi une preuve de vente (à trouver chez le vendeur) et un justificatif d’assurance.

La réalisation de l’immatriculation peut prendre du temps. Tout au long du processus, il est important d’être attentif et de ne pas se tromper dans la liste des pièces à fournir. Le quitus fiscal et l’immatriculation sont importants pour l’obtention de votre carte grise. Sans celle-ci, il est impossible de circuler aisément.

Max Lapelhttps://www.legatineauexpress.com
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