La naissance d’un enfant est un évènement heureux pour la famille, les amis et notamment les parents. Ces derniers ont souvent tendance à vouloir passer le plus de temps possible avec le nouveau-né. Toutefois, les contraintes de la vie comme le travail rendent cela difficile notamment pour le père de famille. Cependant, certaines dispositions légales comme les congés de paternité existent pour faciliter la tâche un tant soit peu. Mais qu’en est-il en France et quelles sont les modifications qui y ont été apportées ? Découvrez dans le présent article, tout ce qu’il faut savoir sur les congés de paternité en France.
Historique des congés de paternité en France
Encore appelés congés d’accueil de l’enfant, les congés de paternité en France sont inscrits aux articles L1225-35 et L1225-36 du code de travail. Mais aussi suivant la disposition D1225-8 des conditions d’utilisation du même code. La loi qui régit son existence a été adoptée sous le gouvernement de Jospin Lionel par Ségolène Royale ministre de la famille d’alors. Elle est entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2002 sur toute l’étendue du territoire français. Cette loi concerne les salariés, les professions libérales, les fonctionnaires, les agriculteurs, les demandeurs d’emploi, les artisans, les commerçants, etc.
Elle stipule que le père, le concubin, le partenaire, doit obtenir une suspension de son contrat de travail avec une garantie de protection contre le licenciement. De plus, il ou elle, doit également bénéficier de certaines indemnités journalières versées par la caisse nationale de sécurité sociale.
Par ailleurs, la loi sur les congés de paternité à la naissance d’une enfant concerne également les cas d’adoption. Dans ces cas, 10 semaines de congés sont partagées entre la mère et le père en fonction de l’organisation de ceux-ci.
Depuis le 1er juillet 2019, les congés de paternité sont allongés pour les pères de nouveaux nés hospitalisés dans une unité de soins spécialisée.
Nouvelles dispositions relatives aux congés de paternité
En France, à compter de ce jeudi 1 juillet, les congés de paternité passent de 14 à 28 jours. Les 28 jours se répartissent en 25 jours de congés de paternité et 3 jours de naissance payés par l’employeur.
Cette réforme vise essentiellement à impliquer davantage les hommes dans la parentalité. Mais elle constitue également une action pour réduire les inégalités homme-femme notamment dans la prise en charge des enfants.
C’est la loi de financement de la sécurité sociale de 2021 qui a prévu ce rallongement de durée. Annoncée par le président Emmanuel Macron en septembre 2020, cette loi est effectivement entrée en vigueur.
D’après cette même loi, le nombre de jours pour le congé de paternité pour les naissances multiples est porté à 35 jours.
La loi a été rendue publique dans le journal officiel français le 12 mai 2021, avec toutes les modalités qu’elle comporte.
Les congés de paternité n’étaient jadis pas obligatoires d’après la loi de 2002. Désormais d’après la nouvelle loi, les congés de paternité sont obligatoires sur une période minimale d’une semaine.
En résumé, la prolongation des congés de paternité est une décision saluée de nombreux pays d’Europe et du monde. Plusieurs d’entre ces pays annoncent déjà de manière officieuse de se rallier à cette cause dans de brefs délais.
