Le contrôle de l’arrêt maladie : comment ça marche ?

Beaucoup de gens n’y pensent pas, mais en cas d’arrêt maladie, le salarié peut faire l’objet de contrôles réguliers. Le but est de vérifier que l’interruption de travail est justifiée. Cela peut prendre la forme de visites surprises ou d’une contre-expertise médicale. La Sécurité sociale est stricte sur ce point, car les pertes financières en rapport aux arrêts maladie sont importantes.

Le contrôle de l’arrêt maladie

Pour la médecine au travail à Paris, quand un médecin octroi un arrêt maladie à un salarié, il lui indique s’il a le droit de sortir ou non de son logement et dans quelle mesure. S’il décide de permettre des sorties libres, le salarié doit justifier chaque sortie sur la feuille d’arrêt. Mais cela n’empêche qu’il doit être chez lui à des horaires fixes. Il arrive également que le médecin interdit les sorties, c’est surtout le cas en cas de maladie contagieuse. Diligentée par l’employeur ou la CPAM, les visites de contrôle ont pour objectif de s’assurer que le salarié est bien chez lui pendant les heures de présence obligatoire et de vérifier son état de santé pour justifier l’arrêt de travail. Pour le contrôle de l’arrêt maladie, c’est établi dans l’article L315-1 et selon le Code de la Sécurité sociale.

Les risques en cas d’arrêt maladie non justifié

Au cas où le contrôle n’a pas été effectué parce que le salarié n’a pas voulu ouvrir aux contrôleurs ou qu’il n’était pas chez lui, il y aura de lourdes sanctions. Le risque est que les IJ (Indemnités Journalières) versées par la caisse d’Assurance maladie baissent ou soient suspendues, voire même supprimées dès la date du contrôle. Il peut même arriver que le salarié concerné soit convoqué par la CPAM pour une contre-visite médicale. Si l’arrêt maladie n’est pas justifié, le médecin contrôleur avise le médecin traitant. Par la suite, la CPAM fait parvenir au salarié et à son employeur une lettre indiquant l’arrêt des IJ. Au cas où l’employeur a versé des indemnités supplémentaires, il peut arrêter les versements. La CPAM notifie après la date de reprise du travail.

Les contrôles d’arrêt maladie, qui les demandent et qui les font ?

Les contrôles de l’arrêt maladie se font sans avertir le salarié. C’est un médecin-conseil de l’Assurance maladie qui arrive à son domicile. Ce dernier peut être ordonné par l’employeur ou par la CPAM. Il est diligenté afin d’attester de la présence ou non du salarié chez lui pendant l’arrêt maladie. À préciser que l’employeur n’a pas le droit de venir lui-même au domicile du salarié pour vérifier. Et encore, il ne peut diligenter les visites que s’il verse des indemnités complémentaires ou que s’il maintient le salaire du salarié. Pour les contrôles de l’arrêt maladie, il peut approcher un organisme de contrôle médical. Le médecin doit être diplômé, agréé et inscrit au Conseil national de l’ordre des médecins au domicile du salarié à contrôler.

Le contrôle de l’arrêt maladie peut se faire en semaine, les week-ends et même les jours fériés, en dehors des horaires de sorties autorisées. Il faut être chez soi entre 9h et 11h et entre 14h et 16h.