Depuis le 1er septembre 2026, les industriels français qui rejettent des PFAS dans l’eau doivent s’acquitter d’une nouvelle redevance. Ce principe du « pollueur-payeur », très attendu par les associations environnementales, doit inciter les entreprises à réduire leurs émissions de ces substances chimiques persistantes, parfois surnommées « polluants éternels » car elles ne se dégradent pratiquement pas dans l’environnement. Mais son rendement financier, jugé modeste par plusieurs experts, interroge sur sa capacité réelle à financer la dépollution des réseaux d’eau potable.
Un mécanisme fixé à 100 euros pour 100 grammes rejetés
Le dispositif, prévu par la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS et précisé par le décret n° 2026-545 du 25 juin 2026, s’applique aux exploitants industriels rejetant plus de 100 grammes de PFAS par an dans le milieu naturel ou dans un réseau de collecte des eaux usées. Le montant de la redevance est fixé à 100 euros par tranche de 100 grammes rejetés, calculé sur une liste de 28 substances PFAS suivies, dont les 20 déjà surveillées au titre de la directive européenne sur l’eau potable. Les entreprises qui installent un traitement d’épuration spécifique (charbon actif, résines échangeuses d’ions ou osmose inverse) peuvent bénéficier d’un abattement de 80 % sur leur facture, à l’exception de certaines molécules comme l’acide trifluoroacétique (TFA), encore difficiles à éliminer par ces procédés.
Un rendement très inférieur aux besoins de dépollution
C’est là que le bât blesse : selon l’Inspection générale des finances, cette redevance ne devrait rapporter que 10 millions d’euros en 2026, quand l’Inspection générale des affaires sociales l’estime plutôt à 5 millions d’euros par an en rythme de croisière. Un montant sans commune mesure avec les besoins réels de dépollution des eaux contaminées, évalués à environ 2 milliards d’euros par an à court terme selon les mêmes rapports. Les agences de l’eau, qui percevront cette nouvelle recette, rappellent que les PFAS génèrent « des coûts croissants de dépollution des eaux, en particulier pour la production d’eau destinée à la consommation humaine ». Ce sujet s’inscrit dans un contexte de tension plus large sur la ressource en eau, déjà mise à mal par la sécheresse qui a placé 80 % du territoire sous restriction cet été.
Pourquoi les PFAS inquiètent particulièrement
Contrairement à d’autres polluants, les PFAS ne se décomposent quasiment pas dans l’environnement, d’où leur surnom de « polluants éternels ». On les retrouve dans de nombreux produits du quotidien : emballages alimentaires, textiles imperméables, mousses anti-incendie ou revêtements antiadhésifs. Leur accumulation dans l’organisme est associée à plusieurs risques sanitaires, un sujet que nous avions déjà abordé à propos d’un autre polluant industriel préoccupant, le cadmium et ses effets sur la santé. La France s’est fixé une trajectoire de réduction des émissions industrielles de PFAS de 70 % d’ici 2027 et de 100 % d’ici 2030, un objectif ambitieux qui dépendra largement de la capacité des entreprises industrielles à investir dans des technologies de traitement adaptées.
Ce que cela signifie pour les entreprises et les consommateurs
- Les sites industriels rejetant plus de 100 grammes de PFAS par an doivent désormais déclarer et surveiller leurs rejets auprès des agences de l’eau.
- Un abattement de 80 % est possible pour les entreprises investissant dans un traitement d’épuration adapté, sauf pour certaines molécules encore difficiles à filtrer.
- Pour les consommateurs, la facture d’eau pourrait à terme intégrer une partie du coût de la dépollution, tant que le financement dédié restera limité face aux besoins.
Questions fréquentes
Qui doit payer la redevance PFAS ?
Les exploitants industriels dont les rejets dans l’eau dépassent 100 grammes de PFAS par an, que ce soit vers le milieu naturel ou vers un réseau de collecte des eaux usées.
Comment le montant de la redevance est-il calculé ?
Il s’élève à 100 euros par tranche de 100 grammes de PFAS rejetés, sur la base d’une liste de 28 substances suivies, avec un abattement possible de 80 % pour les entreprises équipées d’un traitement d’épuration efficace.
Cette redevance suffira-t-elle à financer la dépollution de l’eau ?
Non selon les rapports officiels : son rendement attendu (5 à 10 millions d’euros par an) reste très en deçà des besoins de dépollution estimés à environ 2 milliards d’euros par an à court terme.
Sources
France Info,
Les agences de l’eau,
Actu-Environnement
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
