Robots de livraison autonomes : la France ouvre la voie à leur homologation sur route

La livraison du dernier kilomètre s’apprête à changer de visage en France. Un arrêté publié vendredi 7 août au Journal officiel ouvre pour la première fois la voie à l’homologation des robots de livraison autonomes, ces petits véhicules électriques sans conducteur déjà testés à l’étranger. La France devient ainsi l’un des premiers pays au monde à se doter d’un cadre juridique dédié à ces engins, alors que l’ONU et l’Union européenne planchent encore sur une réglementation commune.

Ce que change concrètement le texte

Jusqu’ici, ces robots de livraison évoluaient dans un vide juridique qui freinait leur déploiement sur la voie publique. Le nouvel arrêté les classe dans la catégorie L des véhicules, celle qui regroupe habituellement les tricycles et quadricycles à moteur. Grâce à cette classification, les fabricants peuvent désormais faire homologuer leurs modèles et les faire circuler sur la chaussée, mais pas sur les trottoirs, qui restent réservés aux piétons.

• Véhicules compacts, électriques, sans personne à bord
• Conçus pour de courtes distances, en zone urbaine
• Équipés de capteurs (caméras, radars) pour circuler en sécurité
• Classement en catégorie L, comme les tricycles et quadricycles

Sécurité, données personnelles et rôle des collectivités

Le texte ne se contente pas d’ouvrir une porte : il encadre aussi les conditions d’exploitation. Les robots devront répondre à des exigences de cybersécurité et de protection des données personnelles, afin d’éviter tout piratage ou détournement des informations collectées par leurs capteurs. Point important pour les services de proximité des villes moyennes : ce sont les collectivités territoriales, et non l’État, qui définiront précisément les zones et itinéraires où ces engins pourront circuler. Chaque commune ou intercommunalité pourra donc adapter le déploiement à la réalité de son territoire.

Pourquoi la France a choisi d’avancer maintenant

Plusieurs industriels européens et asiatiques travaillent déjà sur des robots de livraison capables de transporter colis, repas ou petites marchandises sur de courtes distances. En l’absence de cadre nordique ou communautaire finalisé, la France a préféré fixer ses propres règles plutôt que d’attendre un texte européen ou onusien, au risque de voir les constructeurs déployer leurs flottes ailleurs en premier. Cette anticipation profite directement au secteur de la logistique et de la distribution, en particulier pour les commerçants urbains qui cherchent des solutions de livraison plus rapides et moins polluantes que la camionnette classique.

Un enjeu aussi pour le secteur du numérique

Au-delà du transport, cette ouverture réglementaire est aussi un signal fort envoyé à la filière high-tech et numérique française : capteurs embarqués, intelligence artificielle de navigation, cybersécurité des objets connectés roulants… Autant de briques technologiques que les start-up et industriels tricolores pourront désormais tester grandeur nature sur la voie publique, avec un cadre légal clair plutôt qu’une zone grise juridique.

Questions fréquentes

Les robots de livraison autonomes pourront-ils rouler sur les trottoirs ?

Non. L’arrêté les autorise à circuler sur la chaussée, au même titre que les tricycles et quadricycles de la catégorie L, mais pas sur les trottoirs, réservés aux piétons.

Qui décide où ces robots pourront circuler ?

Ce sont les collectivités territoriales qui définiront les zones et itinéraires autorisés, commune par commune ou à l’échelle d’une intercommunalité.

La France est-elle en avance sur ce sujet ?

Oui. Alors que l’ONU et l’Union européenne travaillent encore à un cadre international pour l’homologation de ces robots, la France fait partie des tout premiers pays à disposer d’une réglementation nationale sur ce type de véhicule.

Sources

• Automobile Propre
• Boursorama
• Ministère de la Transition écologique