Démarchage téléphonique : la fin de Bloctel change la donne pour les consommateurs

Fini les appels commerciaux surprises : depuis le 11 août 2026, les entreprises ne peuvent plus démarcher un consommateur par téléphone sans avoir recueilli son consentement explicite au préalable. Le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026, publié au Journal officiel, acte le passage d’un système d’opposition à un système de consentement (opt-in), et sonne le glas de la liste Bloctel, jugée inefficace huit ans après sa création.

Un changement de logique radical

Jusqu’ici, c’était au consommateur de s’inscrire sur Bloctel pour signaler qu’il ne souhaitait pas être appelé. Désormais, la règle s’inverse : c’est à l’entreprise de prouver qu’elle dispose d’un accord préalable, clair et compréhensible, avant de composer un numéro à des fins commerciales. Cette demande de consentement doit préciser l’identité du professionnel, la nature des services proposés, ainsi que la durée de validité de l’accord — un an maximum.

Les entreprises devront aussi conserver la preuve de ce consentement pendant trois ans, et la transmettre gratuitement au consommateur qui en fait la demande. Le retrait de l’accord doit rester aussi simple que son obtention, y compris à l’oral.

Une mesure réclamée de longue date

Le changement répond à une exaspération largement documentée : selon une enquête de l’UFC-Que Choisir, 97 % des Français se disaient excédés par le démarchage téléphonique. La réforme s’inscrit dans la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, votée par le Parlement.

Deux exceptions notables subsistent : les appels liés à un contrat en cours d’exécution restent autorisés, tout comme les sollicitations concernant la rénovation énergétique ou l’adaptation du logement, mais uniquement si le consommateur en a fait la demande expresse dans les cinq jours précédents.

• Un accord de consentement valable un an maximum, renouvelable
• Une preuve archivée trois ans par l’entreprise
• Un retrait du consentement possible à tout moment, y compris par oral
• Deux exceptions : contrat en cours et rénovation énergétique sur demande expresse

Pour suivre les autres évolutions qui touchent le porte-monnaie des ménages, direction notre rubrique Conso – Shopping. Les professionnels concernés peuvent aussi consulter nos articles dédiés à la Communication – Marketing, tandis que les particuliers en quête de recours trouveront des pistes dans notre rubrique Services de Proximité.

Questions fréquentes

Que devient la liste Bloctel après cette réforme ?

Bloctel, créée en 2016, est abandonnée : le nouveau système repose sur le consentement préalable du consommateur plutôt que sur une inscription volontaire pour refuser les appels.

Un consommateur peut-il encore être appelé sans avoir donné son accord ?

Seulement dans deux cas précis : s’il a un contrat en cours avec l’entreprise, ou s’il a expressément demandé, dans les cinq jours précédents, à être contacté au sujet de la rénovation énergétique de son logement.

Comment un consommateur peut-il retirer son consentement ?

Le retrait doit être possible par des modalités aussi simples que celles utilisées pour donner l’accord initial, y compris de façon orale, selon le décret du 23 juillet 2026.

Sources

Légifrance — Orange Actu — Touitou Law