L’achat d’un véhicule à l’étranger au sein de l’Union européenne permet de réaliser de grandes économies. Une fois l’importation du véhicule effectuée, des procédures d’immatriculation doivent être entamées en vue d’obtenir une carte grise française pour le véhicule. L’obtention de ladite carte est assez complexe, mais peut se faire en quelques étapes.
Le quitus fiscal encore appelé le certificat fiscal témoigne du fait que votre véhicule est en règle, vis-à-vis de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). C’est un élément indispensable qui permet d’avoir la carte grise si vous avez acheté une voiture neuve ou d’occasion, dans l’un des pays de l’Union européenne, à l’exception de la France. Le quitus s’obtient au service des impôts des entreprises (SIE) de votre lieu d’habitation. En raison de la pandémie mondiale qui sévit et des avancées technologiques, le SIE offre ces services en ligne et n’octroie plus de quitus fiscal en présentiel.
Si la carte grise du pays étranger n’est pas rédigée en français, une traduction certifiée vous ai demandé. Les services des impôts peuvent exiger un : Certificat de conformité lorsque votre véhicule est neuf.
La seconde étape pour l’élaboration de la carte grise est l’immatriculation. Lorsque vous prenez une voiture neuve depuis l’étranger, la méthode d’immatriculation est spéciale. En effet, cette dernière implique que vous devez fournir plus de documents administratifs que pour l’immatriculation d’un véhicule neuf fabriqué en France. Il faut donc faire parvenir en ligne : une preuve d’identité. Ça peut être votre passeport, votre permis de conduire ou votre carte d’identité. Le second document est une attestation de résidence datant d’au moins 6 mois. Il faut aussi une preuve de vente (à trouver chez le vendeur) et un justificatif d’assurance.
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