Alcool au volant : quelles sont les conséquences juridiques?

L’alcool et la conduite automobile sont deux choses totalement incompatibles. En effet, une personne alcoolisée ne possède pas la totalité de ses facultés, et sera donc un danger pour elle-même et pour les autres usagers de la route. Pour cela, la loi interdit de prendre le volant à partir d’un certain taux d’alcoolémie. En cas de non-respect de cette règle, les conséquences peuvent être très graves pour le conducteur.

Les conséquences au moment de l’arrestation

Lors d’une arrestation pour conduite en état d’ivresse, les conséquences varient en fonction du taux d’alcoolémie et du profil du conducteur. Dès ce moment vous pouvez contacter un avocat alcool au volant dans les Laurentides, qui vous indiquera la conduite à adopter pour éviter le pire.

Possibilité de saisie du véhicule

Après l’arrestation par la police d’un conducteur en état d’ivresse, ce dernier peut voir son véhicule être saisi. Selon la situation voici les 3 cas possible :

• C’est la première infraction en 10 ans, et le taux d’alcoolémie est entre 80 et 159 mg : le véhicule n’est pas saisi
• C’est la première infraction en 10 ans, mais le taux d’alcoolémie est supérieur à 160 mg : le véhicule est saisi pour 30 jours
• C’est un cas de récidive en 10 ans : le véhicule est aussitôt saisi pour une période de 90 jours.

Notons qu’en cas de saisie du véhicule, le conducteur est tenu de payer les frais d’entreposage et de remorquage sur toute la durée. Ils peuvent s’élever à plusieurs centaines de dollars.

Suspension du permis de conduire

Lorsqu’il est avéré que le conducteur a pris le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur au seuil autorisé, son permis de conduire est aussitôt suspendu. Il s’agit ici d’une suspension ferme qui s’étend sur une durée de 90 jours ou plus selon le cas.

Evaluation du risque par la SAAQ

Lorsque le conducteur est coupable de récidive, de refus d’obtempérer face à la police ou présente un taux d’alcoolémie supérieur à 160 mg, une évaluation du risque est obligatoire. Elle s’effectue par la Société d’Assurance Automobile du Québec et coûte assez chère. En plus, le taux d’échec à cette évaluation est très élevé. Malheureusement, le conducteur qui se retrouve dans les situations mentionnées plus haut doit passer cette évaluation avant d’espérer récupérer son permis.

Les conséquences en cas de condamnation par le tribunal

La conduite en état d’ivresse est un délit, qui peut même vous valoir une condamnation par le tribunal. Une fois de plus, selon votre situation, les conséquences peuvent énormément varier. S’il s’agit d’une première infraction, vous risquez une amende allant de 1000 à 2000 dollars et plus. Vous avez aussi interdiction de conduire pendant 1 à 3 ans.

S’il s’agit d’une récidive, vous risquez même l’emprisonnement pour 30 à 120 jours et plus. Quant à l’interdiction de conduire, elle peut aller jusqu’à 10 ans. A tout ceci s’ajoutent des conséquences comme :

• La résiliation par votre assurance auto
• La perte de votre emploi
• Les amendes à payer
• L’évaluation à passer auprès de la SAAQ, etc.

Comme vous pouvez le voir, en cas d’arrestation pour conduite en état d’ivresse, mieux vaut avoir un excellent avocat sous la main, car vous risquez gros.