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05 Juin 2018

Yannick Boursier - yboursier@lexismedia.ca

Une poursuite contre Gatineau rejetée… 16 ans plus tard

Le tribunal vient de mettre un terme à une poursuite intentée contre la Ville de Gatineau… en 2002.

Le dossier avait fait parler à l'époque. La ville de Gatineau avait lancé un appel d'offres pour le travail entourant la planification stratégique de la nouvelle ville fusionnée. La firme Publicom était une des sept firmes participantes à l’appel d'offres.

La Ville de Gatineau avait accordé le contrat à la firme Signature Savoie, même si ce dernier n'était pas le plus bas soumissionnaire conforme. Le président de Publicom s'était alors tourné devant les tribunaux pour contester cette décision de la Ville.

Or, le dossier a été longtemps en veilleuse selon le jugement rendu la semaine dernière. Si bien que la juge Suzanne Tessier a décrété que "le délai est excessif, injustifié et cause préjudice à la Ville de Gatineau".

Selon le jugement, le dossier a suivi son cours dans les premières années et une date d'audience était prévue en 2010. Mais c'est finalement une conférence de règlement à l'amiable qui a eu lieu, sans résultat.

Le dossier est resté au même point jusqu'en 2017 quand le demandeur a déposé une demande pour changer sa poursuite pour réclamer un montant de 150 000$ au lieu des 55 000$ demandés au départ.

C'est à la suite de cette demande de modification que la Ville de Gatineau a déposé une requête en nullité, qui lui a été finalement accordée. Dans son jugement, la juge n'accepte pas les raisons invoquées par le demandeur pour expliquer l'inaction dans le dossier.

" Il ne pose aucun geste pour faire avancer le dossier, lui qui affirme être lésé depuis 2002. Si son procureur a été négligent, comme il le souligne, il lui appartenait de veiller à la bonne conduite de son dossier.  L’inaction répétée de son procureur aurait dû à tout le moins soulever un doute qu’il n’est pas normal qu’une action intentée en 2002 ne soit pas entendue en 2018", peut-on lire dans la décision.

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